Déclaration de décès
Évolutions et dissolution d’une association
- Pour s’informer :
Point ressource à la vie associative
- Téléservice : Modification d’une association (e-modification)
- Formulaire : Cerfa n°13972*03 : Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
- Outil de recherche : Consulter les annonces des associations et fondations