Décès

Aide au mérite pour étudiant boursier

Vous avez obtenu une mention « Très bien » au bac et vous intégrez l’enseignement supérieur à la rentrée ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l’aide au mérite. Cette aide est un complément à la bourse sur critères sociaux. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    Vous pouvez bénéficier de l’aide quelle que soit votre nationalité.

    À noter

    en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l’aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l’aide pourra vous être accordée.

    Un étudiant ne peut pas bénéficier de l’aide au mérite plus de 3 fois.

    Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE).

    Si votre DSE est accepté, vous n’avez pas d’autre démarche à effectuer.

    Le rectorat transmet directement au  Crous  la liste des bacheliers avec une mention Très bien .

    Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l’aide au mérite.

    La décision définitive d’attribution ou de maintien de l’aide au mérite est prise par le recteur d’académie d’accueil. Elle vous sera notifiée.

    Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du recteur d’académie.

    Où s’adresser ?

     Rectorat 

    Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l’enseignement supérieur, obligatoirement par l’intermédiaire du recteur d’académie.

    Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.

    Où s’adresser ?

     Tribunal administratif 

    Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.

    Le montant annuel de l’aide est de 900 € .

    Elle est versée en 9 mensualités de 100 € .

    Si vous ne respectez pas les conditions d’inscription pédagogique, d’assiduité aux cours et de présentation aux examens, l’aide au mérite pourra être retirée.

 Toutes les questions réponses 

Cimetière

Tarifs:

Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.

Vente caveau 2 places 1 550 €
Concession 30 ans
– 2 places
– 4 places
110 €
165 €
Concession 15 ans
– 2 places
– 4 places
60 €
90 €
Colombarium
– Achat initial
– Renouvellement 30 ans
1 400 €
110 €
Inhumation pleine terre – Concession 2 places
– 30 ans
– 15 ans
110 €
60 €

Caveau

La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.

Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38

Pleine terre

Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38

Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.

Jardin du souvenir

Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38