Décès

Espace Schengen : quelles sont les conditions d’entrée et de circulation ?

L’ espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c’est-à-dire entre un pays membre de Schengen et un pays ne faisant pas partie de Schengen ). Les conditions de franchissement des frontières diffèrent selon votre nationalité. Nous faisons un point sur la réglementation.

Les pays membres de l’espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Les règles d’entrée et de circulation diffèrent selon que vous êtes européen ou ressortissant d’un pays non européen :

  • Pour entrer dans l’espace Schengen : vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Cependant, si votre présence constitue une menace pour l’ordre ou la sécurité publics, l’entrée sur le territoire peut vous être refusée. Vous ferez alors l’objet d’une interdiction administrative du territoire.

  • Pour circuler dans l’espace Schengen : vous ne subissez pas de contrôle.

La réglementation varie selon que vous souhaitez entrer dans l’espace Schengen ou y circuler :

La situation diffère selon que vous avez ou non un titre de séjour délivré par un pays Schengen :

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :

  • Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d’au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ

  • Avoir un visa valide délivré par un pays Schengen , si votre nationalité l’exige (un téléservice permet de le savoir)

  • Justifier l’objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, attestation d’accueil ou justificatif d’hébergement, rapatriement, etc.)

  • Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de  30 000 € )

  • Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen

  • Ne pas représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d’un des pays Schengen

  • Avoir des ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.).

Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d’hébergement :

  • Si vous avez une attestation d’accueil : 32,50 €

  • Si vous avez une preuve de réservation d’une chambre d’hôtel : 65 €

  • Si vous n’avez pas de preuve de réservation d’une chambre d’hôtel : 120 € .

    Si vous avez un titre de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus) délivré par un pays membre de l’espace Schengen, vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des autres pays membres pour rejoindre celui qui vous a délivré votre titre de séjour.

    Vous devez avoir un passeport en cours de validité et votre titre de séjour.

        La situation diffère selon que vous avez ou non un titre de séjour délivré par un pays Schengen :

        Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez en France, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa Schengen .

        Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d’un visa en utilisant le service Assistant visa :

        Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou à la gendarmerie à la frontière.

        Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

        Votre déclaration d’entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.

        Vous devez le présenter à toute demande des services de l’ordre.

        Où s’adresser ?

         Commissariat 

        Où s’adresser ?

         Gendarmerie 

        Si vous avez un titre de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d’un passeport en cours de validité et de ce titre de séjour.

              Cimetière

              Tarifs:

              Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.

              Vente caveau 2 places 1 550 €
              Concession 30 ans
              – 2 places
              – 4 places

              110 €
              165 €
              Concession 15 ans
              – 2 places
              – 4 places

              60 €
              90 €
              Colombarium
              – Achat initial
              – Renouvellement 30 ans

              1 400 €
              110 €
              Inhumation pleine terre – Concession 2 places
              – 30 ans
              – 15 ans

              110 €
              60 €

              Caveau

              La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.

              Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38

              Pleine terre

              Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38

              Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.

              Jardin du souvenir

              Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38