Décès
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire ) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre l’attestation de recensement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l’étranger.
L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Soit votre attestation de recensement se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,
Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.
La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.
Soit par mail (avec un scan de votre carte d’identité valide ou de votre passeport valide),
Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d’identité valide ou de votre passeport valide).
Les règles sont différentes selon votre âge :
Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :
Vous ne pouvez pas obtenir d’attestation de situation administrative après l’âge de 25 ans.
Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement , une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s’agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d’exemption à la JDC .
L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat…) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l’un des documents suivants :
L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.
Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement , une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s’agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d’exemption à la JDC .
L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat…) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l’un des documents suivants :
Cimetière
Tarifs:
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.
Vente caveau 2 places | 1 550 € |
Concession 30 ans – 2 places – 4 places |
110 € 165 € |
Concession 15 ans – 2 places – 4 places |
60 € 90 € |
Colombarium – Achat initial – Renouvellement 30 ans |
1 400 € 110 € |
Inhumation pleine terre – Concession 2 places – 30 ans – 15 ans |
110 € 60 € |
Caveau
La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.
Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Pleine terre
Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.
Jardin du souvenir
Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38