Décès
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d’infraction à vélo ?
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d’équipement.
Si vous commettez une , vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
- Simulateur : Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- Doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ?
- Que faire en cas de vol d’un véhicule ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Vélo : les équipements obligatoires
Source : Ministère chargé des transports
- Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation - Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement - Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage - Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d’éclairage et de signalisation - Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt et stationnement - Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles - Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée - Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9) - Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
Jugement des contraventions - Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l’amende forfaitaire - Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d’un véhicule sous l’empire alcoolique - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Cimetière
Tarifs:
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.
Vente caveau 2 places | 1 550 € |
Concession 30 ans – 2 places – 4 places |
110 € 165 € |
Concession 15 ans – 2 places – 4 places |
60 € 90 € |
Colombarium – Achat initial – Renouvellement 30 ans |
1 400 € 110 € |
Inhumation pleine terre – Concession 2 places – 30 ans – 15 ans |
110 € 60 € |
Caveau
La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.
Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Pleine terre
Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.
Jardin du souvenir
Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38