Décès

Que faire si vous n’arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?

Les démarches d’immatriculation se font sur internet sur le  site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) .

Si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet, vous pouvez :

  • Soit demander à un tiers (parent, ami, agent dans un point numérique ou une maison de service public) de vous aider

  • Soit faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur

  • Vous pouvez demander à un parent ou un ami d’effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le parent ou ami devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n’y a pas à établir une procuration.

  • Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.

  • Vous pouvez également vous rendre dans une maison de services au public.

Où s’adresser ?

 Point d’accueil numérique 

    Vous pouvez demander à un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur (garage, professionnel du commerce de l’automobile, loueur…) d’effectuer pour vous les démarches suivantes :

    • Immatriculation d’un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)

    • Immatriculation d’un véhicule d’occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)

    • Changement de locataire (pour les loueurs)

    • Déclaration de l’achat ou de la cession d’un véhicule

    • Demande d’un certificat de situation administrative (certificat de non gage)

    • Déclaration d’achat ou de cession pour destruction

    • Déclaration de destruction d’un véhicule

      Cimetière

      Tarifs:

      Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.

      Vente caveau 2 places 1 550 €
      Concession 30 ans
      – 2 places
      – 4 places

      110 €
      165 €
      Concession 15 ans
      – 2 places
      – 4 places

      60 €
      90 €
      Colombarium
      – Achat initial
      – Renouvellement 30 ans

      1 400 €
      110 €
      Inhumation pleine terre – Concession 2 places
      – 30 ans
      – 15 ans

      110 €
      60 €

      Caveau

      La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.

      Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38

      Pleine terre

      Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38

      Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.

      Jardin du souvenir

      Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38