Décès

Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

Sous certaines conditions, le salaire du personnel d’entretien (gardien ou concierge ou employé) fait partie des charges que le locataire doit payer. Ces charges sont dites récupérables sur le locataire.

À noter

L’employé de l’immeuble n’a pas de logement de fonction dans la copropriété, à la différence du gardien d’immeuble ou du concierge. Il est embauché par une entreprise.

La règle est différente selon la mission assurée.

Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de 75 % par le locataire. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire bailleur.

À savoir

Un couple de gardiens ou concierges qui assure, dans le cadre d’un contrat de travail commun, l’entretien des parties communes de l’immeuble et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.

    Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 % . Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire bailleur.

      Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 % . Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire bailleur.

        La règle est différente selon la mission assurée.

        Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.

          Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.

            Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.

              Comment faire si…

              Cimetière

              Tarifs:

              Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.

              Vente caveau 2 places 1 550 €
              Concession 30 ans
              – 2 places
              – 4 places
              110 €
              165 €
              Concession 15 ans
              – 2 places
              – 4 places
              60 €
              90 €
              Colombarium
              – Achat initial
              – Renouvellement 30 ans
              1 400 €
              110 €
              Inhumation pleine terre – Concession 2 places
              – 30 ans
              – 15 ans
              110 €
              60 €

              Caveau

              La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.

              Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38

              Pleine terre

              Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38

              Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.

              Jardin du souvenir

              Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38