Décès
Renouvellement d’une demande de logement social
Faut-il renouveler une demande de logement social ? Oui, une demande de logement social doit être renouvelée chaque année,. Sinon, elle est annulée. Il est possible de renouveler sa demande en ligne ou à l’aide d’un formulaire à déposer sur place. Nous vous expliquons.
Soit par mail
Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.
Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n’avez pas indiqué d’adresse électronique
Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.
Si vous avez fait une demande de logement social et qu’aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de sa date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.
Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l’expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.
Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :
Le rappel vous est envoyé :
Le rappel vous est envoyé :
Scan de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Bailleur social ou service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une liste des guichets où déposer sa demande de logement social.
Agence d’Action logement, si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé (autre qu’agricole) de plus de 10 salariés et cotisant à la participation des employeurs à l’effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il faut se renseigner auprès de votre employeur.
Service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire.
Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO), si vous êtes hébergé dans une structure d’accompagnement.
Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :
Vous pouvez utiliser ce site internet :
Vous devez vous identifier avec France Connect ou vous connecter à votre compte créé sur Ma demande de logement social.fr .
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez le justificatif scanné. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Une fois votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger une attestation de renouvellement à partir de votre compte personnel .
Un mail de confirmation vous est par la suite envoyé. Il est recommandé de le conserver.
Vous devez utiliser ce formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours”.
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Vous devez indiquer si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…) et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez déposer votre demande auprès d’un des guichets suivants :
Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d’un mois par courrier.
Une demande de logement social non renouvelée est automatiquement annulée.
Si votre demande a été annulée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d’enregistrement vous sera attribué.
Si vous étiez dans l’incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur.
- Ma demande de logement social
Source : Ministère chargé du logement
- Téléservice : Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
- Formulaire : Cerfa n°14069*05 : Demande de logement social
- Outil de recherche : Connaître les guichets pour une demande de logement social
- Outil de recherche : Trouver une agence d’Action logement
- Outil de recherche : Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location
Cimetière
Tarifs:
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.
| Vente caveau 2 places | 1 550 € |
|
Concession 30 ans – 2 places – 4 places |
110 € 165 € |
|
Concession 15 ans – 2 places – 4 places |
60 € 90 € |
|
Colombarium – Achat initial – Renouvellement 30 ans |
1 400 € 110 € |
|
Inhumation pleine terre – Concession 2 places – 30 ans – 15 ans |
110 € 60 € |
Caveau
La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.
Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Pleine terre
Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.
Jardin du souvenir
Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38