Décès

Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?

La démarche est différente selon que vous habitez en France ou à l’étranger.

Le timbre fiscal est disponible uniquement sous la forme électronique.

Vous pouvez l’acheter en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

La demande de naturalisation française et la demande de réintégration dans la nationalité française par décret se font en ligne.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

Préparez votre carte bancaire pour l’achat du timbre fiscal en ligne.

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.

Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé .

    Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.

    Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.

    Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

    À savoir

    Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de 55 € ( 27,50 € en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : naturalisation, réintégration dans la nationalité française par décret, déclarations de nationalité par mariage avec un Français(e), en qualité d’ascendant(e) ou de frère ou sœur d’un(e) Français(e).

    Le paiement du droit de timbre se fait auprès du consulat.

    Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer (en espèces, par carte bancaire ou virement). 

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

    À savoir

    Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de 55 € ( 27,50 € en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : naturalisation, réintégration dans la nationalité française, déclarations de nationalité par mariage avec un Français(e), en qualité d’ascendant(e) ou de frère ou sœur d’un(e) Français(e).

     Toutes les questions réponses 

    • Centre de Contact Citoyens – Nationalité française

      Vous pouvez obtenir de l’aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.

      Par téléphone

      0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l’Outre-Mer et l’étranger.

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

      Formulaire de contact en ligne

      Accès au  formulaire de contact .

      Vous pouvez aussi utiliser le  formulaire d’assistance aux usagers .

     Tous les services en ligne 

    Cimetière

    Tarifs:

    Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.

    Vente caveau 2 places 1 550 €
    Concession 30 ans
    – 2 places
    – 4 places
    110 €
    165 €
    Concession 15 ans
    – 2 places
    – 4 places
    60 €
    90 €
    Colombarium
    – Achat initial
    – Renouvellement 30 ans
    1 400 €
    110 €
    Inhumation pleine terre – Concession 2 places
    – 30 ans
    – 15 ans
    110 €
    60 €

    Caveau

    La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.

    Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38

    Pleine terre

    Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38

    Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.

    Jardin du souvenir

    Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38