Décès

Qu’est-ce que le transfert primes/points dans la fonction publique ?

Le transfert primes/points est un dispositif prévu dans le cadre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) .

La mise en œuvre de ce dispositif s’est déroulée de 2016 à 2019.

Le dispositif a consisté à réduire le montant des primes des fonctionnaires en contrepartie d’une augmentation du traitement de base par le biais d’une revalorisation des grilles indiciaires.

Cette mesure visait à augmenter la part du traitement indiciaire dans la rémunération des fonctionnaires dans le double objectif suivant :

  • Réduire la disparité des taux de primes et en conséquence des niveaux de rémunération entre les différents corps ou cadres d’emplois

  • Augmenter la base de cotisation au régime de retraite de base des fonctionnaires et en conséquence le niveau de pension

Le dispositif s’est appliqué aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques, en position d’activité ou en détachement, y compris les personnels sous statut spécial (police nationale, administration pénitentiaire).

À noter

Les contractuels n’étaient pas concernés.

En pratique, le transfert primes/points a pris la forme d’une augmentation du traitement indiciaire et, dans le même temps, d’un abattement sur le montant des primes.

Cet abattement s’est traduit par l’insertion sur le bulletin de paie d’une ligne intitulée Transfert primes/points dans la colonne À déduire.

Cette ligne supplémentaire figure toujours sur le bulletin de paie.

À noter

Le fonctionnaire qui ne percevait aucune prime a bénéficié de la revalorisation de son traitement indiciaire.

Cimetière

Tarifs:

Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.

Vente caveau 2 places 1 550 €
Concession 30 ans
– 2 places
– 4 places

110 €
165 €
Concession 15 ans
– 2 places
– 4 places

60 €
90 €
Colombarium
– Achat initial
– Renouvellement 30 ans

1 400 €
110 €
Inhumation pleine terre – Concession 2 places
– 30 ans
– 15 ans

110 €
60 €

Caveau

La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.

Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38

Pleine terre

Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38

Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.

Jardin du souvenir

Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38