Décès
Achat à distance
L’achat à distance consiste à acheter un bien ou une prestation de services sur internet, par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, SMS, etc. Les contrats portant sur les achats à distance sont réglementés. En tant que consommateur, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits. Certains achats sont toutefois exclus de la réglementation sur les contrats à distance.
- Guide des achats en ligne
Source : Institut national de la consommation (INC) - Acheter sur internet en 10 questions-réponses
Source : Institut national de la consommation (INC) - Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens
Source : Centre européen des consommateurs France - Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)
Source : Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) - Garanties et retours en Europe
Source : Commission européenne - Site de la Commission des clauses abusives
Source : Commission des clauses abusives
- Modèle de document : Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu
- Modèle de document : Réclamer au vendeur la livraison d’un article conforme à celui commandé
- Modèle de document : Se rétracter suite à l’achat à distance d’un bien
- Modèle de document : Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l’exercice de son droit de rétractation
- Téléservice : Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l’Union européenne
- Téléservice : Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance : service de médiation
- Téléservice : Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger
- Téléservice : Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
- Modèle de document : Demander l’annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement
- Modèle de document : Demander l’annulation d’un contrat conclu par téléphone
Cimetière
Tarifs:
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.
| Vente caveau 2 places | 1 550 € |
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Concession 30 ans – 2 places – 4 places |
110 € 165 € |
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Concession 15 ans – 2 places – 4 places |
60 € 90 € |
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Colombarium – Achat initial – Renouvellement 30 ans |
1 400 € 110 € |
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Inhumation pleine terre – Concession 2 places – 30 ans – 15 ans |
110 € 60 € |
Caveau
La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.
Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Pleine terre
Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.
Jardin du souvenir
Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38