Décès
Autorité parentale
Ce dossier expose l’ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l’égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l’autorité parentale .
- Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l’autorité parentale ?
- Droit à l’image de l’enfant : quelles sont les obligations des parents ?
- Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?
- Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
- Est-on obligé d’aider son parent ou son beau-parent qui est dans le besoin ?
- Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
- Qu’est-ce que l’aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ?
- Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
- Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Source : Commission européenne
- Formulaire : Cerfa n°12785*05 : Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
- Formulaire : Cerfa n°15731*03 : Requête au juge des tutelles aux fins d’autorisation d’un acte dans le cadre d’une administration légale
- Formulaire : Cerfa n°15732*03 : Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d’une administration légale
- Formulaire : Cerfa n°15733*03 : Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d’une administration légale
- Formulaire : Cerfa n°16231*01 : Requête au fins de convocation du conseil de famille d’un mineur
- Formulaire : Cerfa n°15987*01 : N°certificat article 39 : Demander un certificat (article 39) – Reconnaissance d’un jugement étranger concernant un divorce ou l’exercice de l’autorité parentale
Cimetière
Tarifs:
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.
| Vente caveau 2 places | 1 550 € |
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Concession 30 ans – 2 places – 4 places |
110 € 165 € |
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Concession 15 ans – 2 places – 4 places |
60 € 90 € |
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Colombarium – Achat initial – Renouvellement 30 ans |
1 400 € 110 € |
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Inhumation pleine terre – Concession 2 places – 30 ans – 15 ans |
110 € 60 € |
Caveau
La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.
Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Pleine terre
Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.
Jardin du souvenir
Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38