Décès
Règlement d’une succession
- Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
- Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d’une succession ?
- Comment prouver que vous êtes héritier d’une succession (attestation, acte de notoriété) ?
- Comment régler une succession quand l’héritier est mineur ou majeur protégé ?
- Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
- Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
- En quoi consiste l’usufruit ?
- Qu’est-ce que le rapport civil dans une succession ?
- Renonciation à la succession : qui s’occupe des dettes et biens du défunt ?
- Peut-on acheter le logement d’une personne décédée et sans héritier ?
- Portail des services en ligne des notaires de France
Source : Notaires de France - Ciclade – Pour rechercher votre argent
Source : Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Connaître le droit des successions dans un pays de l’Union européenne
Source : Notaires d’Europe
Cimetière
Tarifs:
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.
| Vente caveau 2 places | 1 550 € |
|
Concession 30 ans – 2 places – 4 places |
110 € 165 € |
|
Concession 15 ans – 2 places – 4 places |
60 € 90 € |
|
Colombarium – Achat initial – Renouvellement 30 ans |
1 400 € 110 € |
|
Inhumation pleine terre – Concession 2 places – 30 ans – 15 ans |
110 € 60 € |
Caveau
La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.
Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Pleine terre
Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.
Jardin du souvenir
Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38