Décès
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …
Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.
- Site de la Haute autorité de santé (HAS)
Source : Haute Autorité de santé - Site de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
Source : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Parcours de santé, vos droits
Source : Ministère chargé de la santé - Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
Source : Défenseur des droits
- Modèle de document : Demander la consultation de son dossier médical
- Formulaire : Cerfa n°10011*07 : Déclaration d’effet indésirable susceptible d’être dû à un médicament ou produit
- Formulaire : Cerfa n°15031*04 : Déclaration via un formulaire par le patient d’événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé
Cimetière
Tarifs:
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.
| Vente caveau 2 places | 1 550 € |
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Concession 30 ans – 2 places – 4 places |
110 € 165 € |
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Concession 15 ans – 2 places – 4 places |
60 € 90 € |
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Colombarium – Achat initial – Renouvellement 30 ans |
1 400 € 110 € |
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Inhumation pleine terre – Concession 2 places – 30 ans – 15 ans |
110 € 60 € |
Caveau
La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.
Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Pleine terre
Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.
Jardin du souvenir
Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38