Décès
Héritage : ordre et droits des héritiers
- Quelles sont les règles pour hériter ?
- Quels sont les droits des descendants d’un héritier décédé ?
- Peut-on hériter si l’on est fautif vis-à-vis du défunt ?
- Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
- L’usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
- L’époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
- Qu’est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
- Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
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Source : Notaires de France
Cimetière
Tarifs:
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.
| Vente caveau 2 places | 1 550 € |
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Concession 30 ans – 2 places – 4 places |
110 € 165 € |
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Concession 15 ans – 2 places – 4 places |
60 € 90 € |
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Colombarium – Achat initial – Renouvellement 30 ans |
1 400 € 110 € |
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Inhumation pleine terre – Concession 2 places – 30 ans – 15 ans |
110 € 60 € |
Caveau
La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.
Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Pleine terre
Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.
Jardin du souvenir
Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38