Décès
Affaire pénale
- L’avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ?
- Comment bénéficier d’un avocat commis d’office ?
- Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
- Qu’est-ce qu’une partie civile ?
- Qu’est-ce qu’une comparution à délai différé ?
- Un mineur peut-il porter plainte ?
- Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?
- Qu’est-ce qu’une audition libre ?
- Que faire si on est victime d’une infraction ?
- Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
- Qu’est-ce que la légitime défense ?
- Qu’est-ce qu’une main courante ?
- Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d’une plainte ?
- Peut-on retirer une plainte ?
- Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?
- Que risque-t-on pour usage de drogues ?
- Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
- Amende ou peine d’emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
- Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
- Formulaire : Cerfa n°15290*02 : Attestation d’intervention d’un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit
- Modèle de document : Porter plainte avec constitution de partie civile
- Modèle de document : Porter plainte auprès du procureur de la République
- Formulaire : Cerfa n°13488*03 : Demande de restitution d’un objet placé sous main de justice
Cimetière
Tarifs:
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.
| Vente caveau 2 places | 1 550 € |
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Concession 30 ans – 2 places – 4 places |
110 € 165 € |
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Concession 15 ans – 2 places – 4 places |
60 € 90 € |
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Colombarium – Achat initial – Renouvellement 30 ans |
1 400 € 110 € |
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Inhumation pleine terre – Concession 2 places – 30 ans – 15 ans |
110 € 60 € |
Caveau
La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.
Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Pleine terre
Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.
Jardin du souvenir
Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38