Naissance
Avant de vous déplacer pour une reconnaissance, veuillez contactez la mairie, afin de vérifier leurs disponibilités. Merci.
Modèle de convention d’honoraire complémentaire en cas d’aide juridictionnelle partielle (Modèle de document)
Permet à l’avocat et à son client de fixer un complément d’honoraires en cas d’aide juridictionnelle partielle.