Naissance
Avant de vous déplacer pour une reconnaissance, veuillez contactez la mairie, afin de vérifier leurs disponibilités. Merci.
Achat ou vente d’un logement
Ce dossier expose les principales étapes d’acquisition d’un logement existant ou à construire (vente en l’état futur d’achèvement).
- Vente immobilière : que doit indiquer l’annonce de l’agent immobilier ?
- Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
- Qu’est-ce qu’une offre d’achat d’un bien immobilier ?
- Promesse de vente et condition suspensive d’obtention du prêt : de quoi s’agit-il ?
- Faut-il un état daté lors de la vente d’un logement dans une copropriété ?
- Comment connaître le prix d’un logement ou d’un terrain ?
- La vente d’un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
- Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
- Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
- Peut-on revendre son logement avant d’avoir remboursé son prêt immobilier ?
- Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son logement ?
- Quelles sont les obligations de l’agent immobilier ?
- Portail des services en ligne des notaires de France
Source : Notaires de France
Comment faire si…
- Simulateur : Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
- Modèle de document : Obtenir le remboursement de l’acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
- Modèle de document : Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
- Formulaire : Cerfa n°11114*12 : N°941-SD : Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d’une activité économique