Naissance
Avant de vous déplacer pour une reconnaissance, veuillez contactez la mairie, afin de vérifier leurs disponibilités. Merci.
Voyage en avion
Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.
- Voyager en avion
Source : Institut national de la consommation (INC) - Guide pratique du voyage en avion, train
Source : Institut national de la consommation (INC) - Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Source : Commission européenne - Articles interdits en cabine et en soute
Source : Ministère chargé des transports - Liste des compagnies aériennes interdites en Europe
Source : Ministère chargé des transports - Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Source : Ministère chargé de l’agriculture - Que faire en cas de faillite d’une compagnie aérienne ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d’annulation d’un voyage ?
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Modèle de document : Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés
- Modèle de document : Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important
- Modèle de document : Demander une indemnisation en cas de refus d’embarquement
- Formulaire : Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d’embarquement, un retard ou une annulation de vol