Naissance
Avant de vous déplacer pour une reconnaissance, veuillez contactez la mairie, afin de vérifier leurs disponibilités. Merci.
Demander un dédommagement pour fermeture d’un compte bancaire sans préavis (Modèle de document)
Permet de saisir sa banque qui a clos unilatéralement son compte sans respecter de préavis pour lui demander le remboursement des frais occasionnés par ce défaut d’information préalable (rejets de prélèvement notamment).