Naissance

Avant de vous déplacer pour une reconnaissance, veuillez contactez la mairie, afin de vérifier leurs disponibilités. Merci.

Demande de capital décès – Régime général de la Sécurité sociale (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.