Naissance
Avant de vous déplacer pour une reconnaissance, veuillez contactez la mairie, afin de vérifier leurs disponibilités. Merci.
Demander le remboursement d’une location de vacances en cas d’annonce mensongère (Modèle de document)
Permet de demander le remboursement du prix d’une location de vacances et des indemnités en cas de renseignements inexacts sur le logement ou de pratique commerciale trompeuse.