Naissance
Avant de vous déplacer pour une reconnaissance, veuillez contactez la mairie, afin de vérifier leurs disponibilités. Merci.
Mettre en demeure son fournisseur d’accès à internet de fournir le service promis (Modèle de document)
Permet de mettre en demeure son fournisseur d’accès à Internet de fournir le service promis ou de le rétablir (accès à internet, à la télévision…).