Naissance

Avant de vous déplacer pour une reconnaissance, veuillez contactez la mairie, afin de vérifier leurs disponibilités. Merci.

Création d’une fondation d’entreprise (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Ce formulaire permet de demander l’insertion au  JOAFE  de la déclaration de création d’une fondation d’entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.