Naissance
Avant de vous déplacer pour une reconnaissance, veuillez contactez la mairie, afin de vérifier leurs disponibilités. Merci.
Résilier le contrat de réservation d’un appartement vendu sur plan (Modèle de document)
Permet d’obtenir l’annulation de son contrat de réservation et la restitution du dépôt de garantie versé.