Naissance
Avant de vous déplacer pour une reconnaissance, veuillez contactez la mairie, afin de vérifier leurs disponibilités. Merci.
Attestation de non-prise en charge par l’assureur (Formulaire 15173*03)
Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d’aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès.