Naissance

Avant de vous déplacer pour une reconnaissance, veuillez contactez la mairie, afin de vérifier leurs disponibilités. Merci.

Demande d’un quitus fiscal pour les professionnels (Service en ligne)

Cette démarche concerne uniquement les professionnels de l’automobile agissant en tant qu’acheteurs-revendeurs qui demandent un quitus fiscal pour des véhicules dont l’acquéreur n’est pas connu.