PACS
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu – Qui est imposable ?
- Qu’est-ce que la résidence principale pour les impôts ?
- Comment déterminer son domicile fiscal ?
- Impôt sur le revenu – Comment indiquer son changement d’adresse ?
- Impôt sur le revenu – Qu’est-ce qu’un enfant à charge ?
- Impôt sur le revenu – Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
- Impôt sur le revenu – Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
- Impôt sur le revenu – Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
- Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?
- Impôt sur le revenu – Comment est imposé le salaire d’un apprenti ?
- Impôt sur le revenu – Que faut-il déclarer lors d’une formation professionnelle ?
- Impôt sur le revenu – L’allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
- Impôt sur le revenu – Un chômeur créateur d’entreprise est-il imposable ?
- Impôt sur le revenu – Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu – Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer l’épargne salariale ?
- Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un plan d’épargne en actions (PEA) ?
- Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l’employeur ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
- Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus différés ?
- Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
- Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
- Impôt sur le revenu – Comment corriger votre déclaration ?
- Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?
- Quelles sanctions en cas d’erreur dans sa déclaration de revenus ?
- Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?
- Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
- Doit-on déclarer aux impôts un prêt d’argent entre particuliers ?
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances - Déclarez vos revenus en ligne
Source : Ministère chargé des finances - Calendrier fiscal des particuliers
Source : Ministère chargé des finances - Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Source : Ministère chargé des finances - Imposition des personnes vivant à l’étranger
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Pour être aidé dans sa déclaration :
France Services / Maison de services au public
- Téléservice : Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Simulateur : Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
- Téléservice : Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
- Formulaire : Cerfa n°15637 : N°2042-RICI : Déclaration 2024 des revenus 2023 – Réductions d’impôt et crédits d’impôt
- Formulaire : Cerfa n°11222 : N°2042-C : Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023
- Téléservice : Paiement de l’impôt en ligne
- Formulaire : Cerfa n°11222 : N°2042-C-PRO : Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
- Formulaire : Cerfa n°10334 : N°2044 : Déclaration des revenus fonciers
- Formulaire : Cerfa n°11226 : N°2047 : Déclaration 2024 des revenus 2023 encaissés à l’étranger
- Formulaire : Cerfa n°11905 : N°2074 : Déclaration des plus ou moins-values réalisées
- Formulaire : Cerfa n°11942 : N°2042-NR : Déclaration 2024 des revenus 2023 – Départ à l’étranger ou retour en France
- Formulaire : Cerfa n°14968 : N°2048-IMM-SD : Déclaration 2024 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
- Formulaire : Cerfa n°12358 : N°2048-M-SD : Déclaration 2023 de plus-value – Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
- Formulaire : Cerfa n°15015 : N°2074-NR : Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents)
- Formulaire : Cerfa n°15484 : N°2074-CMV : Déclaration des plus ou moins-values
- Formulaire : Cerfa n°11705 : N°2074-I : Déclaration des plus-values en report d’imposition
- Simulateur : Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus