Naissance, Filiation, Parrainage civil.

Vous venez d'avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France.

Déclarer une naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance, dans les cinq jours qui suivent la naissance. La naissance de l’enfant devra être déclarée par le père, ou à défaut, par une personne de son entourage, ou un tiers (article 56 du Code civil).

Il faut vous munir :

  • du certificat de naissance délivré par la maternité ainsi que du document à compléter pour la sage-femme (preuve de la déclaration de naissance de l’enfant).
  • de la pièce d’identité de la mère, du déclarant, du livret de famille (s’il y a lieu) ou le cas échéant de l’acte de mariage
  • de l’acte de reconnaissance avant naissance si l’enfant a été reconnu avant la naissance
  • du formulaire de choix de nom, complété et signé par les 2 parents

La déclaration permet la délivrance immédiate de l’acte de naissance.

Demande d'acte de naissance

Pour pouvoir demander un acte de naissance, la personne concernée doit être née sur la commune.

Le demandeur

Le titulaire de l'acte

Informations sur la naissance

Les parents

Renseignements du demandeur

Adresse

Motif et copies

RGPD
CAPTCHA

Les 7 démarches indispensables lors d’une naissance.

Reconnaissance d’un enfant.

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

La démarche de reconnaissance peut être réalisée dans n’importe quelle mairie en présentant les pièces justificatives suivantes :

  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents. Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.

Parrainage civil

Il est à noter que le baptême civil n’a pas de valeur juridique et ne crée pas de lien de droit entre filleul et parrains. Il ne s’agit que d’un engagement moral.

En cas de décès, d’incapacité ou d’impossibilité pour les parents quant à leurs obligations à l’égard de leurs enfants , la loi a prévu des dispositifs de protection : administration légale sous contrôle judiciaire, tutelle, assistance éducative. Les parrain et marraine ne pourront faire valoir leurs engagements que dans le cadre de ces institutions

Il convient de contacter le service de l’Etat Civil afin d’obtenir toute précision nécessaire, au 04.50.94.90.11.

Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état-civil. Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.