Urbanisme

Le service urbanisme fonctionnera de manière restreinte du 11 octobre au 5 novembre 2024 inclus. Toutes les demandes seront traitées à compter du 6 novembre 2024. Aussi, dans la mesure du possible, nous vous invitons à reporter la dépose de vos dossiers à cette date.

Pendant cette période, il n’y aura pas d’accueil téléphonique seules les demandes par mail seront traitées. Un accueil physique sur RDV préalable sera organisé les lundi, mardi et vendredi après-midi de 14h à 16h.

Pour prendre un RDV, veuillez svp envoyer un mail à urbanisme@veigy-foncenex.fr en précisant
« demande RDV » et l’objet du RDV.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

PLUI et Cadastre

• PLUI-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (Règlement en vigueur)
• Consultation du cadastre

Boite à outils

Procédure pour constituer votre dossier :

• Abris de jardin, pergolas, abris voiture.
• Clôture, portail, portillon.
• Modifications des façades/ouvertures, ravalement.
• Les piscines.
• Vérandas, extensions.
• Panneaux photovoltaïques, fenêtres de toit.

Formulaires et démarches

• Dépôt de dossier en ligne
• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
• Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
• Permis de Construire Maison Individuelle
• Permis de Construire ou Permis d’Aménager
• Permis de Construire Modificatif
• Permis de Démolir
• Etablissement Recevant du Public