Urbanisme

Un nouveau décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024, paru au Journal officiel du 20 novembre 2024, a pour objet de modifier et de simplifier plusieurs dispositions liées au régime des autorisations d’urbanisme.

En conséquence, si vous êtes une personne morale, vous devrez à compter du 1er janvier 2025, transmettre toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme via la plateforme dédiée à cet effet : GNAU

PLUI et Cadastre

• PLUI-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (Règlement en vigueur)
• Consultation du cadastre

Horaires d’ouverture du service urbanisme

Du lundi au vendredi de 14h à 17h sans rendez-vous.
Les matinées sont réservées aux rendez-vous.

Boite à outils

Procédure pour constituer votre dossier :

• Abris de jardin, pergolas, abris voiture.
• Clôture, portail, portillon.
• Modifications des façades/ouvertures, ravalement.
• Les piscines.
• Vérandas, extensions.
• Panneaux photovoltaïques, fenêtres de toit.

Formulaires et démarches

• Dépôt de dossier en ligne
• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
• Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
• Permis de Construire Maison Individuelle
• Permis de Construire ou Permis d’Aménager
• Permis de Construire Modificatif
• Permis de Démolir
• Etablissement Recevant du Public