La mairie sera exceptionnellement fermée le samedi 19 avril 2025, merci de votre compréhension.
Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d’ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour bénéficier d’une délivrance en urgence d’un passeport, le mineur doit justifier d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d’un membre de la famille.
Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d’arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
Renseignez-vous d’abord auprès de la mairie.
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
La démarche se fait à la préfecture de votre choix.
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Passeport du mineur
Pièce d’identité du représentant légal
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation).
Passeport du mineur
Pièce d’identité du représentant légal
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation).
Carte d’identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
En l’absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Pièce d’identité du représentant légal
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation).
Carte d’identité du mineur
Pièce d’identité du représentant légal
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation).
Carte d’identité du mineur
Pièce d’identité du représentant légal
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation).
Carte d’identité du mineur
En l’absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Pièce d’identité du représentant légal
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation,…).
Pièce d’identité du représentant légal
En l’absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation,…).
Les documents à fournir dépendent des documents d’identité que possède déjà le mineur.
Il faut présenter les documents originaux.
Le coût d’un passeport en urgence pour un mineur est de 30 € (prix du timbre fiscal).
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n’est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable légal est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.
Sinon, c’est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Si l’enfant avait un passeport, il doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valable 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d’ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, le mineur doit justifier d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d’un membre de la famille.
Il faut se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d’accueil.
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Passeport du mineur
Pièce d’identité du représentant légal
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation,…).
Passeport du mineur
Pièce d’identité du représentant légal
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation,…).
Carte d’identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
En l’absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Pièce d’identité du représentant légal
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation,…).
Carte d’identité du mineur
Pièce d’identité du représentant légal
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation,…).
Carte d’identité du mineur
Pièce d’identité du représentant légal
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation,…).
Carte d’identité du mineur
En l’absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Pièce d’identité du représentant légal
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation,…).
Pièce d’identité du représentant légal
En l’absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation,…).
Les documents à fournir dépendent des documents d’identité que possède déjà le mineur.
Il faut présenter les documents originaux.
Le coût d’un passeport en urgence pour un mineur à l’étranger est de 45 € .
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n’est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable légal est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.
Sinon, c’est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport est valable 1 an.
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Montant du timbre fiscal - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 – Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 – Passeport temporaire
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport