Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Comment savoir si mon passeport est biométrique ?
Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c’est le cas, vous n’aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.
Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Sur la couverture d’un passeport biométrique, le mot passeport est souligné.
@Credits
Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Type de passeport |
Titre sécurisé ? |
Description |
Période de mise en circulation (en métropole) |
|---|---|---|---|
Passeport biométrique |
OUI |
Sur la couverture, le mot passeport est souligné Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l’intérieur d’un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page |
Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements) Généralisation : 29 juin 2009 |
Passeport électronique |
OUI |
Sur la couverture, le mot passeport n’est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l’intérieur d’un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page |
Dernière mise en circulation : juin 2009 |
|
Passeport Delphine (à lecture optique) |
NON |
Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées |
Dernière mise en circulation : avril 2006 |
Il y a 3 situations possibles :
Type de passeport |
Titre sécurisé ? |
Description |
Période de mise en circulation (en métropole) |
|---|---|---|---|
Passeport électronique |
OUI |
Sur la couverture, le mot passeport n’est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l’intérieur d’un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page |
Dernière mise en circulation : juin 2009 |
Passeport Delphine à lecture optique |
NON |
Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées |
Dernière mise en circulation : avril 2006 |
Ancien modèle |
NON |
Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne Page de la photo : en mode portrait. |
Dernière mise en circulation : fin 2002 |