Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Les conditions d’entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.
Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
Le visa (quel qu’il soit) n’est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d’affaire.
Pour un voyage organisé, une carte nationale d’identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l’agence, est acceptée. Toutefois, il est recommandé d’avoir un passeport.
Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.
La demande se fait auprès du ministère de l’intérieur de la Tunisie.
Il en est de même pour un voyage d’affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.
Vous devez présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport français ou carte nationale d’identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l’ambassade de Tunisie.
Vous et vos parents devez avoir chacun un passeport en cours de validité.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l’acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
Vous et votre parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l’acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
De plus, il est recommandé d’avoir d’autres documents si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Il est vivement conseillé au parent qui vous accompagne d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant votre garde.
Il est recommandé à votre mère d’avoir l’autorisation de votre père.
Votre mère doit avoir un document attestant de son mariage avec votre père défunt, ou une copie de l’acte de décès de votre père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Vous devez avoir avec vous les 3 documents suivants :
Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
Texte de l’introduction des sous-cas
Vous et vos parents devez présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport français ou carte nationale d’identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l’ambassade de Tunisie.
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Vous et votre mère devez présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport français ou carte nationale d’identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
Vous devez présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport français ou carte nationale d’identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
Votre mère doit avoir un passeport en cours de validité.
Il lui est fortement recommandé d’avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l’autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s’effectuer sur place auprès d’une municipalité.
Si vous voyagez avec une autre personne ou un membre de votre famille (frère, sœur, grand-parent), vous devez présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport français ou carte nationale d’identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la personne qui vous accompagne d’avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l’autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s’effectuer sur place auprès d’une municipalité.
- Conditions d’entrée et de séjour en Tunisie
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères