Déclaration Préalable de Travaux

La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).

Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².

La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à France Travail, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France. Si vous n’avez jamais été inscrit à France Travail, il s’agit d’une première inscription. Sinon, c’est une réinscription. Nous vous guidons dans votre démarche.

Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.

Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.

Attention

pour vous inscrire, vous devez être disponible.

Pour toucher des allocations chômage, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d’affiliation .

Il faut aussi s’inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.

Vous devez créer votre espace personnel sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).

Vous devez remplir vos informations personnelles avec :

  • Votre numéro de sécurité sociale

  • Un justificatif de domiciliation

Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :

  • Motif de votre inscription

  • Diplômes et qualifications

  • CV si vous en avez un

  • Coordonnées bancaires indiquées sur votre relevé d’identité bancaire (Rib) pour recevoir l’allocation chômage si vous y avez droit

Vous pouvez compléter le formulaire d’inscription :

La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.

Une fois l’inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi). Votre espace personnel France Travail (anciennement Pôle emploi) contient les documents suivants :

  • Attestation d’inscription (carte de demandeur d’emploi)

  • Avis de changement de situation

  • Notice d’information sur vos droits et obligations

Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).

Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l’heure de votre entretien.

Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.

Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour vous inscrire sur place.

Où s’adresser ?

 France Travail (anciennement Pôle emploi) 

La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l’enregistrement par le téléconseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).

Une fois votre inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail.

Votre espace personnel France Travail contient les documents suivants :

  • Attestation d’inscription (carte de demandeur d’emploi)

  • Avis de changement de situation

  • Notice d’information sur vos droits et obligations

Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail.

Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence.

Vous choisissez avec votre conseiller la date et l’heure de votre entretien.

Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.

      Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

    • Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)

      • Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail (anciennement Pôle emploi) pour le faire.

      Où s’adresser ?

       France Travail (anciennement Pôle emploi) 

      Attention

      pour vous réinscrire, vous devez être disponible

      Votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller France Travail.

      Vous êtes dispensé de fournir les pièces justificatives et de vous déplacer pour un nouvel entretien.

      Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l’attestation France Travail de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.

      Si votre précédente inscription date de plus de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

    • Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)

      • Attention

      pour vous réinscrire, vous devez être disponible.

      Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour le faire.

      Où s’adresser ?

       France Travail (anciennement Pôle emploi) 

      Votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller France Travail.

      Vous devez vous déplacer dans votre agence France Travail pour un nouvel entretien avec votre conseiller France Travail.

      Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l’attestation France Travail de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.

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    • France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949

      Par téléphone 

      39 49

      Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel

      Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel

      Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49

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      Accès via le  formulaire de contact 

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