Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
En classe de 3è, votre enfant doit préciser son projet personnel d’étude et choisir une orientation.
Pour l’aider, il participe, avec vous, à un entretien personnalisé d’orientation mené par le professeur principal de la classe.
Votre enfant doit choisir une des 3 voies d’orientation possibles après le collège :
Seconde générale et technologique
Seconde professionnelle
Certificat d’aptitude professionnel (CAP) – 1re année.
En seconde générale, votre enfant pourra choisir, en plus des enseignements du tronc commun, des enseignements optionnels. Par exemple, création et culture design, biotechnologies.
Il devra choisir à la fin de la classe de seconde les spécialités du bac qu’il va préparer.
Pour l’aider dans ses choix, il bénéficiera de 2 heures d’accompagnement personnalisé.
La formation se déroule en 3 ans pour un bac général ou un bac technologique.
La seconde professionnelle permet à votre enfant de passer un bac professionnel après 3 années de formation.
Il existe environ 75 spécialités de baccalauréat professionnel. La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et des périodes de formation en milieu professionnel.
Votre enfant bénéficie également d’un accompagnement personnalisé.
Il peut, sous certaines conditions, poursuivre une formation supérieure après avoir obtenu un de ces diplômes.
Le CAP forme en 2 ans des jeunes à des techniques particulières pour exercer un métier déterminé.
La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et technologiques et des périodes de formation en milieu professionnel.
Après avoir obtenu le diplôme, votre enfant peut aussi intégrer une classe de première professionnelle.
- Que faire après la 3ème ?
Source : Ministère chargé de l’éducation - Présentation des classes en lycée général
Source : Ministère chargé de l’éducation - Spécialités en lycée professionnel
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d’orientation - Code de l’éducation : article D334-1
Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général - Code de l’éducation : articles D336-1 à D336-3
Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique - Code de l’éducation : articles D337-1 à D337-4
Dispositions générales relatives au certificat d’aptitude professionnelle - Code de l’éducation : articles D337-26 à D337-28
Dispositions générales relatives au brevet d’études professionnelles - Code de l’éducation : articles D337-55 à D337-66
Dispositions générales relatives au baccalauréat professionnel - Code de l’éducation : articles D337-95 à D337-98
Dispositions générales relatives au brevet professionnel - Décret n°2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d’une procédure d’orientation des élèves dérogatoire
- Calendrier 2024 de l’orientation et de l’affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT