Déclaration Préalable de Travaux

La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).

Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².

La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?

L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s’adapter à sa formation et de construire ses choix d’orientation. Il est mis en place tout au long de la scolarité au collège et au lycée. Objectifs, actions, nombre d’heures : voici les informations à connaître sur l’accompagnement personnalisé.

    L’accompagnement personnalisé a pour but d’aider votre enfant à s’adapter à l’organisation du collège.

    Il favorise son épanouissement personnel, sa construction et son autonomie intellectuelle.

    L’accompagnement personnalisé peut notamment permettre la mise en place des actions suivantes :

    • Remise à niveau en cas de difficultés importantes

    • Accompagnement du travail de votre enfant en développant son autonomie

    • Acquisition de méthodes de travail

    • Renforcement de la culture générale de votre enfant

    Le détail du programme est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement).

    Le nombre d’heures d’accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe.

    Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 3 heures par semaine.

    Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.

    Elles peuvent se faire en groupe.

      Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé d’1 à 2 heures par semaine.

      Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.

      Elles peuvent se faire en groupe.

      La durée de l’accompagnement personnalisé est fixée par l’équipe pédagogique de chaque établissement (enseignants, chef d’établissement).

      La durée est identique pour tous les élèves d’un même niveau de classe.

      L’accompagnement personnalisé au lycée inclut des activités visant à soutenir votre enfant en cas de difficultés, à approfondir ses connaissances et à l’aider dans le choix de son orientation.

      L’objectif et le programme de l’accompagnement personnalisé diffèrent selon la classe.

      À savoir

      Le  Conseil de la vie lycéenne (CVL)  est consulté sur la mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé. Il participe au recensement des besoins des élèves et à évaluer le dispositif.

      L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s’adapter aux exigences du lycée, à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.

      Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.

      Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

        L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant d’acquérir des compétences spécifiques à la voie de formation qu’il a choisie.

        Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

        Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.

        Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

          L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de finaliser son projet d’orientation.

          Il lui permet aussi de se préparer à l’enseignement supérieur.

          Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.

          Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

            • Pour un complément d’information (s’adresser au secrétariat de l’établissement) :
               Établissement scolaire