Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Avec quels documents d’identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Le document à présenter dépend de votre situation :
Si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.
Des règles spéciales peuvent s’appliquer en Nouvelle-Calédonie et dans certaines collectivités d’outre-mer.
Vous devez disposer d’un document d’identité en cours de validité.
Une carte d’identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.
Toutefois, s’agissant du voyage depuis la métropole, une escale technique ou un passage vers un autre pays reste à envisager.
C’est pourquoi il appartient à l’organisateur du voyage de fixer des règles plus strictes, afin de s’assurer du bon déroulement du voyage.
La compagnie aérienne peut donc exiger un passeport en cours de validité.