Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Carte d’identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?
Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.
Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.
Le mineur doit être présent et accompagné d’un responsable au dépôt du dossier.
Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.
Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.
Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.
Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.
Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu’un motif médical grave empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l’absence d’amélioration possible.
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Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.
Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu’un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l’absence d’amélioration possible.
Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
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Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.
Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu’un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l’absence d’amélioration possible.
Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.
Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Vous avez toujours votre passeport (il n’a pas été perdu ou volé)
Vous étiez âgé d’au moins 18 ans à la date d’émission de votre passeport actuel
Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d’inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre
Vous avez une identité numérique La Poste
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire la demande de renouvellement de votre passeport sans vous déplacer au consulat. Plusieurs étapes sont à respecter. Vous recevrez votre passeport à votre domicile.
Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.
Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte d’identité ou passeport.
Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.
Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.
Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.
Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.
Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.
Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.
Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.