Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Étudier à l’étranger
- Étudiant : partir comme assistant de français à l’étranger
Source : France éducation international - Étudier en Europe
Source : Commission européenne - Faire un stage en Europe
Source : Commission européenne - Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l’Union européenne
Source : Cour de justice de l’Union européenne - Site Génération Erasmus+
Source : Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique - Site du Service de l’éducation et du français dans le monde
Source : France éducation international - Stages au Parlement européen
Source : Parlement européen
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