Déclaration Préalable de Travaux

La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).

Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².

La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Parcours éducatifs alternatifs

Ces parcours s’adressent aux jeunes de 18 à 25 ans qui souhaitent reprendre une formation.

  • Reviens te former

    Pour tout jeune de 16 à 25 ans sans diplôme ou sans qualification professionnelle qui souhaite reprendre une formation

    Par téléphone

    0800 12 25 00 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Du lundi au vendredi de 10h à 20h en métropole

    De 8h à 15h en Guadeloupe et Martinique

    De 9h à 16h en Guyane

    De 12h à 22h à la Réunion

    De 11h à 21h à Mayotte.