Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Bourses et aides pour étudiant
Si vous êtes étudiant ou que vous entrez en première année d’études supérieures, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation. Si vous rencontrez des difficultés financières pour entreprendre et poursuivre vos études, vous pouvez également bénéficier d’aides spécifiques. Des aides à la mobilité, à l’insertion professionnelle et à l’accès à la fonction publique peuvent également vous être attribuées.
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Source : Ministère chargé de l’intérieur - Bourses et aides financières dans l’enseignement supérieur
Source : Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) - Logement étudiant
Source : Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) - Restaurant universitaire
Source : Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
- Simulateur : Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
- Téléservice : Mes services étudiant
- Formulaire : Cerfa n°15065*03 : Demande de bourse d’études à l’École nationale supérieure maritime
- Formulaire : Cerfa n°11779*10 : Demande de bourse nationale d’études du second degré (enseignement agricole)
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