Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Étudiant étranger en France
Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l’enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d’admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l’étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.
- Test de connaissance du français (TCF) tout public
Source : France éducation international - Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf
Source : France éducation international - Venir étudier en France
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Formations et diplômes en France
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Site du Service de l’éducation et du français dans le monde
Source : France éducation international - Site France Alumni
Source : Agence Campus France - Site campusfrance.org
Source : Agence Campus France
- Téléservice : Demander une attestation de comparabilité d’un diplôme étranger
- Formulaire : Cerfa n°16079*03 : Convention d’accueil d’un chercheur ou d’un enseignant étranger