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Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Classement d’un hébergement touristique
Atout France est l’organisme qui gère le classement des hébergements touristiques en France. Il s’agit du classement en étoiles (de 1 à 5 étoiles).
Le site d’Atout France met à disposition un outil pour rechercher les établissements et leur classement en fonction de leur localisation, du type d’hébergement et du nombre d’étoiles.
Il permet aussi de connaître la démarche à effectuer par tout hébergeur qui souhaite demander le classement d’un établissement ou d’un lieu d’hébergement.
Enfin il détaille les principes généraux du classement par type d’hébergement pouvant demander le classement en étoiles :
Hôtel
Camping
Parc résidentiel de loisir (habitations légères de loisirs : caravanes, mobil home, tiny house, etc.)
Résidence de tourisme
Village de vacances
Auberge collective