Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Inscription au Bafa et au BAFD (Service en ligne)
Ce téléservice existe en version mobile et en version ordinateur.
Il permet de s’inscrire à un cursus de formation d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs.
Ce téléservice n’est pas réservé aux jeunes, bien qu’il soit hébergé sur le site jeunes.gouv.fr.
Vous devez sélectionner sur votre région de résidence dans la carte de France, puis sur le bouton “S’INSCRIRE”.
Choisissez “Je souhaite m’inscrire à une formation Bafa”.
Pour créer un espace personnel, cliquez sur “Je n’ai pas encore de compte d’accès et je débute une formation”.
Si vous avez déjà obtenu la validation de votre session de formation générale, cliquez sur “Je n’ai pas encore de compte d’accès et je suis déjà en cours de formation”.
Votre adresse mail devient votre identifiant.
Vous devez choisir un mot de passe.