Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Demande de regroupement familial (Service en ligne)
Vous pouvez créer votre compte directement sur internet, grâce à votre numéro étranger.
Vous pouvez déposer votre dossier sur internet de manière simplifiée : les informations utiles à votre dossier de regroupement familial vous seront demandées
Vous aurez accès à de l’aide durant le dépôt de votre demande. Des bulles d’aide vous permettront de savoir où trouver les informations ou les documents demandés.
Lorsque votre dossier sera complet, vous pourrez l’envoyer à l’ Ofii , en cliquant sur “Envoyer ma demande” à la dernière étape
Vous pourrez ensuite suivre le statut de votre demande depuis votre tableau de bord.