Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
À la fin de la scolarité de votre enfant au collège, ses connaissances et ses compétences sont évaluées. La réussite à cette évaluation lui permet d’obtenir, selon les cas, le diplôme national du brevet (DNB) ou le certificat de formation générale (CFG).
- Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet
- Note de service n°2017-172 du 22 décembre 2017 relative aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet
- Code de l’éducation : articles D332-23 à D332-29
Certification de formation générale - Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale
- Calendrier 2024 de l’orientation et de l’affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
- Note de service n°2016-090 relative à la cérémonie républicaine de remise des diplômes
Cérémonie républicaine de remise des diplômes