Déclaration Préalable de Travaux

La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).

Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².

La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d’adresse ?

Suivi de la fabrication du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Vous pouvez suivre sur internet l’état d’avancement de sa fabrication :

Téléservice : Suivez votre demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Suivi de l’acheminement du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l’expédition de votre titre soit avec le numéro d’immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

Suivre l’expédition d’un certificat d’immatriculation

Suivi de l’expédition d’une lettre ou d’un colis sur le site internet laposte.fr

À noter

Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est remis à l’issue de votre démarche d’immatriculation sur le site ANTS . Vous pouvez circuler pendant 1 mois, uniquement en France, avec votre CPI. Il vous permet d’attendre la fabrication et l’expédition de votre certificat d’immatriculation définitif.

Si vous avez fait une modification d’adresse sur le site ANTS , vous recevrez une étiquette avec votre nouvelle adresse à coller sur votre certificat d’immatriculation. L’étiquette est envoyée à votre domicile, par courrier normal.