Déclaration Préalable de Travaux

La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).

Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².

La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Voyage à l’étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?

Pour voyager en Europe, dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse, aucun visa n’est exigé (que vous soyez majeur ou mineur).

Par contre, pour voyager dans la plupart des autres pays étrangers, vous avez besoin d’un visa de court séjour (que vous soyez majeur ou mineur). Et vous devez présenter un passeport en cours de validité.

Attention

Certains pays exigent que votre passeport soit encore valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France.

Le visa est un document qui atteste que vous êtes autorisé à vous rendre dans un pays étranger pour un temps déterminé.

Il est délivré par les autorités compétentes du pays.

Il peut être soit gratuit, soit payant.

La durée de validité du visa est indiquée sur le visa lui-même. Elle varie selon la législation du pays d’accueil et la durée demandée. En général, la durée va de quelques jours à 3 mois.

Pour savoir si votre pays de destination exige un visa, vous pouvez consulter la fiche du pays concerné à la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères :

Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

Vous pouvez également vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné en France.