Déclaration Préalable de Travaux

La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).

Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².

La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

Vous partez dans un pays de l’Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d’alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.

Attention

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).

    L’âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.

    Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des  informations par pays  (rubrique Transports).

    Attention

    la conduite accompagnée est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d’apprentissage ne peut donc pas conduire à l’étranger.

    La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.

    Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.

    Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des  informations par pays  (rubrique Transports).

    La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :

    • Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel…)

    • Priorité (stop, cédez le passage…)

    • Interdiction (sens interdit, stationnement interdit…)

    • Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons…)

    • Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse…)

    • Information, installation ou service (arrêt d’autobus, hôpital…)

    • Direction, jalonnement ou indication

    Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l’utilisation de certaines couleurs.

    Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.

    Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

    Le taux maximal d’alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.

    Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d’alcool par litre de sang.

    Certains pays interdisent la présence d’alcool dans le sang.

    Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

    La drogue au volant est interdite en Europe.

    Selon les États, l’interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.

    Certains États interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

    Tenir en main un téléphone portable au volant est interdit en Europe.

    L’utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres est tolérée dans la plupart des pays.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

 Toutes les questions réponses 

  • Europe Direct

    Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

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    00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE.

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