Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
Vos bagages en cabine sont contrôlés. Certains objets sont interdits. D’autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.
Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :
- Outil de recherche : Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute
Les restrictions et interdictions s’appliquent à tous les vols au départ d’un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.
Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande, quelle que soit la compagnie.
Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)
Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board
Armes (y compris jouets ou imitations d’armes)
Les objets suivants sont interdits en cabine :
Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.
Si vous emportez des récipients contenant des liquides (parfum, gel douche…), vous devez respecter certaines règles de taille et d’emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols…
En savoir plus sur les règles pour les liquides en cabine
Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun.
Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d’une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).
Un seul sac est autorisé par passager.
Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.
Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d’un bébé ou une ordonnance.
Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).
Amende administrative (maximum 10 000 € )
Interdiction d’embarquer à bord d’un avion (maximum 2 ans, et jusqu’à 4 ans en cas d’interdiction dans les 2 années précédentes)
Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu’il vous soit confisqué.
Vous pouvez aussi, selon la situation, subir les sanctions suivantes :
Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d’appareils électriques par exemple), vous risquez aussi ces sanctions.
- Restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine
Source : Ministère chargé des transports - Transport de médicaments en avion : ce qu’il faut savoir
Source : France Assos Santé
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